Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du budget annexe et de l'ordonnateur secondaire pour le centre des études européennes
Résumé. Le décret supprime la mention du budget annexe et de l'ordonnateur secondaire pour le centre des études européennes de Strasbourg.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 18-2
-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 18-2