Décret n°2008-1070 du 17 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 18-2

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Suppression du budget annexe et de l'ordonnateur secondaire pour le centre des études européennes

Résumé. Le décret supprime la mention du budget annexe et de l'ordonnateur secondaire pour le centre des études européennes de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 18-2
-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 18-2

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