Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'Institut national du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Premier ministre. Son siège est à Strasbourg.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
L'Institut national du service publicest un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Premier ministre. Son siège est à Strasbourg.
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2021
L'Ecole nationale d'administration est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Premier ministre. Son siège est à Strasbourg.