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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 85-237 du 13 février 1985

susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.

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En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

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