Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.
Décret n°2002-488 du 9 avril 2002
Le
décret n° 85-237 du 13 février 1985
susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.
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Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance