Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

Article 1

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Article 1

Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles

L. 123-1

(

Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur

)

Art. L.123-1

Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre.

à

L. 123-9

(

Indépendance des enseignants-chercheurs

)

Art. L.123-9

Indépendance des enseignants-chercheurs

Les universités doivent donner aux enseignants et chercheurs les moyens de travailler librement et sereinement.

du

code de l'éducation

et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, le présent décret a pour objet d'instaurer un cadre permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'innover par l'organisation de nouvelles formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 17 juillet 2004

Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, le présent décret a pour objet d'instaurer un cadre permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'innover par l'organisation de nouvelles formations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance