Créé le 10 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les thermomètres dans les réfrigérateurs
Résumé. Ce décret interdit de vendre ou donner des thermomètres pour réfrigérateurs qui ne respectent pas des règles strictes, comme ne pas contenir de mercure ou mesurer la température avec précision.
Il est interdit de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit un thermomètre ou un autre dispositif destiné à indiquer si la température mesurée est inférieure ou supérieure à + 4 °C dans les réfrigérateurs à usage domestique, qui ne satisfait pas aux prescriptions suivantes :
1° Ne pas contenir du mercure ;
2° L'étendue de mesure doit contenir un intervalle de température de - 2 °C et + 15 °C ;
3° L'échelon ne doit pas être supérieur à 0,5 °C ;
4° L'erreur maximale tolérée, en plus ou en moins, est égale à 1 °C pour l'intervalle de température figurant au 2° ;
5° Avoir une inertie de mesure d'au moins 30 secondes ;
6° Etre accompagné d'informations indiquant les conditions d'utilisation et les modalités de relevé des températures, notamment la durée de mesure de la température.
Les dispositifs destinés à indiquer si la température mesurée est inférieure ou supérieure à + 4 °C, présentés sous forme d'un indicateur binaire, doivent répondre aux exigences définies au 1° et du 4° au 6°.
1° Ne pas contenir du mercure ;
2° L'étendue de mesure doit contenir un intervalle de température de - 2 °C et + 15 °C ;
3° L'échelon ne doit pas être supérieur à 0,5 °C ;
4° L'erreur maximale tolérée, en plus ou en moins, est égale à 1 °C pour l'intervalle de température figurant au 2° ;
5° Avoir une inertie de mesure d'au moins 30 secondes ;
6° Etre accompagné d'informations indiquant les conditions d'utilisation et les modalités de relevé des températures, notamment la durée de mesure de la température.
Les dispositifs destinés à indiquer si la température mesurée est inférieure ou supérieure à + 4 °C, présentés sous forme d'un indicateur binaire, doivent répondre aux exigences définies au 1° et du 4° au 6°.