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Décret n°2002-463 du 4 avril 2002
Titre II : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance
Abrogé24 mai 2006
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Chapitre Ier : Voies d'accès au diplôme
Abrogé24 mai 2006Chapitre II : Formes de l'examen
Abrogé24 mai 2006Chapitre III : Modes d'évaluation
Abrogé24 mai 2006Chapitre IV : Délivrance du diplôme
Abrogé24 mai 2006Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mardi 23 mai 2006
Titre II : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance
Chapitre Ier : Voies d'accès au diplôme
Chapitre II : Formes de l'examen
Chapitre III : Modes d'évaluation
Chapitre IV : Délivrance du diplôme