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Chapitre Ier

Le recensement

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Article R*111-17-2

Dérogations au recensement dans les îles Wallis et Futuna

Code du service national

Article R*111-17-1

Article R*111-17-1

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Attributions des chefs de circonscription administrative à Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, les chefs de circonscription font le travail des maires.

Dans les îles Wallis et Futuna les fonctions dévolues aux maires sont exercées par les chefs de circonscription administrative.

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Dans les îles Wallis et Futuna les fonctions dévolues aux maires sont exercées par les chefs de circonscription administrative.