Article R*111-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des personnes omises au recensement
Résumé Si on oublie d'inscrire quelqu'un au recensement, il faut le faire dès qu'on s'en rend compte.
Les personnes qui auraient été omises sur la liste de recensement sont inscrites, dès la découverte de l'omission, par le maire, l'autorité consulaire ou, le cas échéant, le préfet, sur la liste de recensement en cours.
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