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Chapitre Ier : Election des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

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Décret n°2002-442 du 2 avril 2002

Article 1

Créé le 3 avril 2002

Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2002