En vigueur depuis le 3 avril 2002
Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
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Décret n°2002-442 du 2 avril 2002
Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
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En vigueur depuis le 3 avril 2002
Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2002
Source : Légifrance