A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 39 (M) : Déclaration des employeurs pour l'impôt sur le revenu
→ Version 7 : Précision des informations à déclarer concernant les salaires
→ Version 7 : Précision des informations à déclarer concernant les salaires
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 39 (M)