Abrogé par Décret n°89-601 du 28 août 1989
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Suppression d'un décret sur les directeurs d'établissements sociaux
Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.