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Décret n°2002-401 du 25 mars 2002

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 89-601 du 28 août 1989

instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les directeurs d'établissements sociaux

Résumé. Un ancien décret sur la formation des directeurs d'établissements sociaux est supprimé.

Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance