Décret n°2002-385 du 20 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D542-12 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-16 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance