A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R831-8 (Ab) : Révision possible pour les jeunes travailleurs précaires
- Code de la sécurité sociale.art. R831-8 (Ab)
Décret n°2002-384 du 20 mars 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R831-8 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R831-8 (Ab)
Source : Légifrance