En vigueur depuis le 10 janvier 2002
Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002
Les articles
11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 10 janvier 2002
Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2002
Source : Légifrance
Art. 11-1 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 21 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 22 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 23 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 24 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 25 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 26 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989