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Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

Article 23

Créé le 1 janvier 1989

Les monitrices des écoles de sages-femmes de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassées dans le grade de sage-femme chef d'unité à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.
Elles conservent, le cas échéant, à titre personnel, le bénéfice de l'échelle indiciaire qui leur était appliquée à la date de publication du présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2002

Abrogé parDécret n°2002-37 du 8 janvier 2002art. 14 (V) JORF 10 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 9 janvier 2002

Les monitrices des écoles de sages-femmes de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassées dans le grade de sage-femme chef d'unité à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.

Elles conservent, le cas échéant, à titre personnel, le bénéfice de l'échelle indiciaire qui leur était appliquée à la date de publication du présent décret.