Abrogé10 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 - art. 14 (V) JORF 10 janvier 2002
Créé le 1 janvier 1989
Les monitrices des écoles de sages-femmes de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassées dans le grade de sage-femme chef d'unité à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.
Elles conservent, le cas échéant, à titre personnel, le bénéfice de l'échelle indiciaire qui leur était appliquée à la date de publication du présent décret.
Elles conservent, le cas échéant, à titre personnel, le bénéfice de l'échelle indiciaire qui leur était appliquée à la date de publication du présent décret.