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Décret n°2002-350 du 14 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 99-459 du 3 juin 1999

portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.

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En vigueur du vendredi 15 mars 2002 au mardi 6 septembre 2005

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