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Décret n°2002-349 du 8 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier grade et six auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

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Créé le 15 mars 2002 · Abrogé le 27 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du service de documentation de la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation a deux auditeurs principaux et six auditeurs secondaires pour l'aider dans ses études et sa documentation.

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier grade et six auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2002 au lundi 26 novembre 2007

Source : Légifrance