Abrogé par Décret n°2007-1663 du 26 novembre 2007 - art. 2 (V) JORF 27 novembre 2007
Créé le 15 mars 2002 · Abrogé le 27 novembre 2007
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Composition du service de documentation de la Cour de cassation
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier grade et six auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.