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Décret n°2002-349 du 8 mars 2002

Article 1

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Article 1

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-huit conseillers ;

Soixante-cinq conseillers référendaires appartenant au premier grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

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Créé le 15 mars 2002 · Abrogé le 27 novembre 2007

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Composition de la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation est composée de plusieurs magistrats et avocats généraux, chacun ayant un rôle spécifique.

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-huit conseillers ;

Soixante-cinq conseillers référendaires appartenant au premier grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Vingt-deux avocats généraux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2002 au lundi 26 novembre 2007

Source : Légifrance