Abrogé par Décret n°2007-1663 du 26 novembre 2007 - art. 2 (V) JORF 27 novembre 2007
Créé le 15 mars 2002 · Abrogé le 27 novembre 2007
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Composition de la Cour de cassation
La Cour de cassation comprend :
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-huit conseillers ;
Soixante-cinq conseillers référendaires appartenant au premier grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Vingt-deux avocats généraux.