Décret n°2002-338 du 6 mars 2002

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, les instances composées de directeurs d'organismes locaux et régionaux qui fonctionnaient au 1er janvier 2002 auprès des directeurs des caisses nationales et de l'ACOSS désignent leur représentant dans les conditions fixées à l'

article D. 224-5 du code de la sécurité sociale

(

Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales

)

Art. D.224-5

Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales

Un représentant est choisi pour trois ans par les directeurs locaux pour siéger au comité exécutif de l'union des caisses nationales de sécurité sociale.

. Le mandat des membres du comité exécutif des directeurs ainsi désignés est limité à un an. Il prend fin dès la désignation des représentants des comités de branche dans les conditions prévues par l'

article D. 224-5 du même code

(

Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales

)

Art. D.224-5

Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales

Un représentant est choisi pour trois ans par les directeurs locaux pour siéger au comité exécutif de l'union des caisses nationales de sécurité sociale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2002

A titre transitoire, les instances composées de directeurs d'organismes locaux et régionaux qui fonctionnaient au 1er janvier 2002 auprès des directeurs des caisses nationales et de l'ACOSS désignent leur représentant dans les conditions fixées à l'article D. 224-5 du code de la sécurité sociale (Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales). Le mandat des membres du comité exécutif des directeurs ainsi désignés est limité à un an. Il prend fin dès la désignation des représentants des comités de branche dans les conditions prévues par l'article D. 224-5 du même code (Désignation d'un représentant au comité exécutif de l'union des caisses nationales).

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2002

Source : Légifrance