JORF du 6 mars 2002

Article 16

Article 16

La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.


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Version 1

La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;

3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.