A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2231-42 (M) : Nomination et contrat du directeur de l'office du tourisme
→ Version 2 : Modification des conditions contractuelles
→ Version 2 : Modification des conditions contractuelles
- Code général des collectivités territorialesart. R2231-42 (M)