Créé le 9 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2004
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
Elle est versée mensuellement.
Décret n°2002-32 du 7 janvier 2002
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
Elle est versée mensuellement.
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Créé le 9 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2004
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
Elle est versée mensuellement.
En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance