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Décret n°2002-32 du 7 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué aux personnels exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature une indemnité destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions.

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Créé le 9 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2004

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué aux personnels exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature une indemnité destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance