A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-1 (M) : Délégation des professeurs de collège dans les entreprisesDécret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-2 (V)Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-3 (V) : Délégation des professeurs dans les entreprises
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-1 (M)
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-2 (V)
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16-3 (V)