A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16 (M) : Position de non-activité pour les professeurs
→ Version 2 : Modification des durées et conditions de réintégration
→ Version 2 : Modification des durées et conditions de réintégration
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 16 (M)