A créé les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-1 (V) : Détachement des profs d'EPS dans le secteur privéDécret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-2 (V) : Conditions de délégation des enseignants dans les entreprisesDécret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-3 (V) : Délégation des professeurs d'EPS dans les entreprises
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-1 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-2 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 19-3 (V)