A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-1 (V) : Détachement des professeurs certifiés dans le secteur privéDécret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-2 (V) : Conditions de délégation des enseignants dans les entreprisesDécret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-3 (V) : Délégation des professeurs certifiés dans les entreprises
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-1 (V)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-2 (V)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 41-3 (V)