A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-2 (V) : Détachement des professeurs agrégés dans les entreprisesDécret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-3 (V) : Conditions de délégation des enseignantsDécret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-4 (V) : Délégation des enseignants dans les entreprises
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-2 (V)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-3 (V)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 18-4 (V)