JORF n°52 du 2 mars 2002

Article 6

Article 6

A l'article 4 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté après la mention : « Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement » la mention suivante : « , la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».


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Version 1

A l'article 4 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté après la mention : « Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement » la mention suivante : « , la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».