Décret n°2002-297 du 1 mars 2002

TITRE II : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE POUR LES PERIODES ACCOMPLIES EN QUALITÉ DE CONJOINT OU D'AIDE FAMILIAL ET POUR CERTAINES PÉRIODES ACCOMPLIES EN QUALITÉ DE CHEF D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE

Abrogé22 avril 2005
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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 21 avril 2005

TITRE II : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE POUR LES PERIODES ACCOMPLIES EN QUALITÉ DE CONJOINT OU D'AIDE FAMILIAL ET POUR CERTAINES PÉRIODES ACCOMPLIES EN QUALITÉ DE CHEF D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE
Chapitre Ier : Revalorisation des pensions de retraite des personnes dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 1997, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Chapitre II : Revalorisation des retraites servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998