Décret n°2002-235 du 20 février 2002

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 22 février 2002

Les missions de la direction départementale des services vétérinaires comprennent :
a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
b) La santé et l'alimentation animales ;
c) La traçabilité des animaux et des produits animaux ;
d) Le bien-être et la protection des animaux ;
e) La protection de la faune sauvage captive ;
f) L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire ;
g) La maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments ;
h) Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale ;
i) L'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;
j) Le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009art. 23 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au vendredi 31 décembre 2010

Les missions de la direction départementale des services vétérinaires comprennent :

a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

b) La santé et l'alimentation animales ;

c) La traçabilité des animaux et des produits animaux ;

d) Le bien-être et la protection des animaux ;

e) La protection de la faune sauvage captive ;

f) L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire ;

g) La maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments ;

h) Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale ;

i) L'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;

j) Le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire.