Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-200 du 14 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-4 (1er et 3e alinéa), R. 432-6 à R. 432-9 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles des articles 4, 5 et 7 du décret du 29 juin 1973 susvisé sont applicables au présent régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 22 avril 2005

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-4 (1er et 3e alinéa), R. 432-6 à R. 432-9 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles des articles 4, 5 et 7 du décret du 29 juin 1973 susvisé sont applicables au présent régime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance