Abrogé par Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 37 (VT) JORF 31 mai 2003
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 31 mai 2003
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Classement des greffiers stagiaires à la titularisation
Lors de leur titularisation, les greffiers stagiaires sont classés dans le grade de début du corps. Il leur est fait application des dispositions de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.