Abrogé par Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 37 (VT) JORF 31 mai 2003
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 31 mai 2003
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Rémunération des greffiers stagiaires
Les greffiers stagiaires nommés en application de l'article 4 (Stage obligatoire pour les nouveaux greffiers) ci-dessus sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. Ils peuvent, pendant cette période, choisir entre la rémunération à laquelle ils auraient droit dans leur corps d'origine et celle de greffier stagiaire à l'indice afférent au 1er échelon du grade de début du corps.
La rémunération perçue en application de ces dispositions ne peut toutefois excéder celle à laquelle ils auraient droit s'ils étaient classés conformément aux dispositions de l'article 8 (Classement des greffiers stagiaires à la titularisation) du présent décret.