A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 40 (M) : Grades des secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 40 (M)
Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 40 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 40 (M)
Source : Légifrance