Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 40

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En vigueur depuis le 5 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2015

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;
2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;
3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au mercredi 2 mai 2007