A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 39 (M) : Règles pour les secrétaires des systèmes d'information au ministère des affaires étrangèresDécret n°69-222 du 6 mars 1969art. 41 (V)Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 43 (M) : Recrutement des secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 39 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 41 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 43 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 44 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 45 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 46 (Ab)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 47 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 48 (Ab)
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