Décret n°2002-187 du 14 février 2002

Article 3

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Article 3

Le décret du 17 mars 1971 modifié instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 février 2002

Le décret du 17 mars 1971 modifié instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

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cite  Décret 1971-03-17

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