A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M) : Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerieDécret n°54-538 du 26 mai 1954art. 2 (V)
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 2 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1-1 (Ab)
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1-1 (Ab)