A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D711-3 (V) : Taux des cotisations pour les régimes spéciaux
→ Version 7 : Modification des conditions d'application du taux de cotisation
→ Version 7 : Modification des conditions d'application du taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.art. D711-3 (V)