JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 2

I. - A l'article 1er du même décret, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
II. - A l'article 3, au troisième alinéa de l'article 6, aux articles 12, 15 et 16, au deuxième alinéa de l'article 17 et aux articles 18, 19, 21, 26, 29-2 et 29-3 du même décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

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I. - A l'article 1er du même décret, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».

II. - A l'article 3, au troisième alinéa de l'article 6, aux articles 12, 15 et 16, au deuxième alinéa de l'article 17 et aux articles 18, 19, 21, 26, 29-2 et 29-3 du même décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».