Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002

Article 16

Abrogé17 octobre 2007

Créé le 29 décembre 2002

Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 14 sont applicables :

un an après la date de publication du présent décret pour les pneumatiques usagés, dont le diamètre extérieur est inférieur ou égal à 1 400 millimètres, ayant équipé ou équipant des engins comportant quatre roues ou plus ;
deux ans après la date de publication du présent décret pour les autres pneumatiques usagés.

Effets de cet article

cite

Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002art. 14, v. init. Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002art. 7, v. init. Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002art. 6, v. init. Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002art. 5, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 octobre 2007

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au mardi 16 octobre 2007

Les dispositions des articles

sont applicables :

un an après la date de publication du présent décret pour les pneumatiques usagés, dont le diamètre extérieur est inférieur ou égal à 1 400 millimètres, ayant équipé ou équipant des engins comportant quatre roues ou plus ;

deux ans après la date de publication du présent décret pour les autres pneumatiques usagés.