JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les 1° et 3° de l'article R. 2333-44 sont ainsi rédigés :
« 1° Les hôtels de tourisme ;
« 3° Les meublés de tourisme ; ».


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Version 1

Les 1° et 3° de l'article R. 2333-44 sont ainsi rédigés :

« 1° Les hôtels de tourisme ;

« 3° Les meublés de tourisme ; ».