Décret n°2002-154 du 7 février 2002

Article 2

Créé le 1 janvier 2002

Le temps d'intervention dans le cadre d'une astreinte et le temps de travail effectif réalisé dans le cadre de travaux exceptionnels intervenant en dehors des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires d'ouverture de chacun des sites de la Caisse des dépôts et consignations donnent lieu à rémunération ou à repos compensateur.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002