Décret n°2002-154 du 7 février 2002

Article 1

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Article 1

Le temps d'astreinte donne lieu à une indemnité forfaitaire unique quels que soient le grade ou le niveau de responsabilité de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le temps d'astreinte donne lieu à une indemnité forfaitaire unique quels que soient le grade ou le niveau de responsabilité de l'intéressé.

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