Créé le 1 janvier 2003
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003