Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V)
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges⏺ est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 21 novembre 2023
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.