Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 32

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Article 32

Le décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, modifié par le décret du 22 novembre 1881, et le décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d'" Ecole nationale d'art décoratif " sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, modifié par le décret du 22 novembre 1881, et le décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d'" Ecole nationale d'art décoratif " sont abrogés.

Relations

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cite  Décret 1881-11-05cite  Décret 1881-11-22cite  Décret 1884-05-31

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Source : Légifrance