Abrogé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2003
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.