Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 20

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 184

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012