Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 1
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges⏺ est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 21 novembre 2023
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 184
L'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est soumise aux dispositions des titres Ieret III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012
L'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.